5 juillet 2016
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13:30
Ce matin, le Journal Officiel m'apporte la réponse à la question que j'avais posée au Ministre de l'Intérieur sur la nécessité d'autoriser les polices municipales, pour besoin de service, à consulter directement le système d'immatriculation des véhicules.
Pour relire l'intégralité de ma question et prendre connaissance de la réponse, cliquez ici.