11 janvier 2011
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Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel:
- Ma question à la Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, interrogée sur les inquiétudes des organisations syndicales représentatives des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) concernant les conditions d'application de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement.
Pour lire la question, accédez au site de l'Assemblée Nationale ici
- La réponse du Ministre de la Défense à une question posée en septembre 2009 au Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants concernant les inacceptables conditions d'attribution du bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants aux guerres d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc.
Pour lire la question et la réponse, accédez au site de l'Assemblée Nationale ici