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Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel :
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Ma question à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une disposition incohérente de l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés, laquelle fixe le cadre juridique permettant la mise en place du prêt viager hypothécaire (Journal officiel du 8 décembre 2006).
Pour lire la question, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.
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La réponse à ma question posée le 27 octobre... 2009 (!) au secrétaire d'État chargé des transports sur les difficultés pratiques que rencontrent les artisans et commerçants non sédentaires conducteurs de véhicules magasins. Ces professionnels utilisent en effet des véhicules magasins d'un poids total autorisé en charge de 3,5 tonnes. Cette charge est cependant jugée insuffisante par de nombreux commerçants, lesquels constatent fréquemment des dépassements de charge de l'ordre de 1 tonne à 1,5 tonne.
Pour lire la question et la réponse, accédez au site de l'Assemblée nationale ici.
