14 juillet 2007
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Les conséquences de ce projet de loi que le Gouvernement veut faire voter m’obsèdent. Quand on voit les besoins publics dans nos hôpitaux, dans nos commissariats, pour financer les logements ou les politiques d’emploi, je ne parviens vraiment pas à comprendre, ni à pardonner, le cynisme de ces dirigeants qui sont en train de donner de l’argent, beaucoup d’argent à ceux qui sont parmi les contribuables les plus importants !
Alors je feuillette le rapport du Rapporteur général du Budget, qui présente le Projet de Loi avec le gouvernement dans l’hémicycle. Et j’y vois un instructif tableau qui explique que ce « bouclier fiscal » à 50 % aura pour conséquence de rendre à 234 397 contribuables 810 millions d’euros !
Certes, mais ce n’est pas pour autant réparti « équitablement » (si j’ose dire, parlant d’une mesure aussi scandaleusement injuste !).
Car, 201 864 contribuables (86 % du total) qui ont un patrimoine inférieur à 750 000 euros vont se voir rembourser globalement 131 millions d’euros (16 % de l’enveloppe totale !), soit une restitution pour chacun de 649 euros en moyenne.
En revanche, pour les plus gros patrimoines, c’est le jackpot !
Qu’on en juge : 4157 contribuables, qui ont un patrimoine supérieur à 7,1 millions d’euros, vont se répartir 441 millions d’euros (55 % de l’enveloppe totale !), à savoir :
- 169 millions d’euros, pour les 3 076 contribuables qui ont un patrimoine inférieur à 15,5 millions (qui vont toucher en moyenne chacun 54 941 euros !) ;
- 272 millions d’euros, pour les 1 081 contribuables dont le patrimoine est supérieur à 15,5 millions (qui, eux, vont se voir rembourser en moyenne chacun… 251 619 euros !!!).
Le bouclier fiscal, cela touche bien les riches, mais surtout les plus riches des plus riches !