Hier soir, à la Commission des Finances, j’ai présenté mon rapport sur la mission qu’il m’a été demandé de suivre pour la Commission, à savoir : les engagements financiers de l’Etat.

La fiche de synthèse que j’ai rédigée est reprise ci-joint dans la rubrique Mes travaux au Parlement ; le rapport complet sera publié en début de semaine prochaine : j’interpellerai le ministre sur son contenu en séance publique le 14 novembre prochain.

Dans mon intervention d'hier soir, j’ai surtout insisté sur trois sujets :

    1) l’explosion de la « charge de la dette » de l’Etat : les intérêts que paie l’Etat pèsent de plus en plus lourd dans le budget de l’Etat ! Ils passeront de 38,4 milliards d’euros en 2006 à 38,9 milliards d’euros en 2007, et à 40,6 milliards d’euros en 2008. Le montant est préoccupant, et la tendance est encore plus inquiétante : l’évolution a été de + 0,1 % en 2006, de + 1,3 % en 2007 et de + 4,2 % en 2008 ! Le stock de dette est tel que l’Etat prévoit lui-même que ces intérêts représenteront 46 milliards d’euros en 2010 ! Encore faut-il observer que ces chiffres ne tiennent pas compte des hausses de taux d’intérêt que l’on peut redouter vu l’état des marchés financiers.

    2) le poids des garanties données par l’Etat à des emprunts : là encore, c’est lourd. Les emprunts garantis par l’Etat sont supérieurs à 100 milliards d’euros (plus de 2,5 fois le déficit budgétaire annuel de l’Etat !) y compris les 42 milliards d’euros pour la COFACE (assurance des entreprises à l’exportation). Or, quand on constate que le premier risque assuré, par ordre d’importance, concerne la Suisse (!), on ne peut que se poser des questions sur le contenu, le coût, et la nécessité de l’intervention publique. D’ici le prochain Projet de Loi de Finances pour 2009, je mènerai des investigations approfondies.

    3) l’inadmissible ponction de l’Etat sur le Crédit Foncier pour payer les primes d’épargne-logement. En effet, l’Etat devrait logiquement payer ces primes, mais en 2006, il n’a inscrit que 1,2 milliards d’euros en Loi de Finances Initiale, et 220 millions en Loi de Finances Rectificative ; or, il y a eu 1,9 milliards d’euros de paiement de primes, de sorte que, vu l’insuffisance de crédits, 500 millions ont été reportés sur 2007. Mais en 2007, mêmes crédits inscrits, mêmes demandes importantes de primes, et aujourd’hui, 300 millions de crédits manquent ! Si dans la loi de Finances Rectificative qu’il présentera d’ici la fin 2007, le Gouvernement n’inscrit pas des crédits supplémentaires, ce seront 800 millions d’euros que le Crédit Foncier aura avancé à l’Etat (sans que l’on sache à quel taux d’intérêt, ni avec quel calendrier de remboursement)… en infraction avec la procédure budgétaire, comme le dénonce la Cour des Comptes. Cela doit être dénoncé, et je l’ai fait !