Ce matin, présentation de mon rapport sur les « Engagements financiers de l’Etat » dans l’hémicycle. Malheureusement, ce n’est ni la ministre de l’Economie et des Finances, Mme Lagarde, ni le ministre des Comptes, M. Woerth, mais le Secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, qui a été délégué pour affronter les quatre rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances qui présentent les crédits de leur mission ce matin. Est-ce par manque de considération pour le Parlement ? Certainement. Est-ce par volonté de ne pas affronter les critiques des députés ? Sans doute également, même si je suis le seul rapporteur d’opposition à m’exprimer.

Mais ce type de débat et la publication du rapport qui l’accompagne visent essentiellement à rendre publics des faits et des comportements, et à faire savoir à l’opinion ce qu’elle ignore ou, pis encore, ce qu’on lui cache.

• Voilà pourquoi j’ai joué mon rôle de Rapporteur, en dénonçant :
  
  - le lourd poids de la charge de la dette (intérêts payés chaque année) dans le budget de l’Etat : plus de 40,6 milliards d’euros en 2008 !

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  - son inquiétante progression : + 0,1 % en 2006, + 1,3 % en 2007, et + 4,2 % en 2008 ! La hausse s’accélère, et c’est très préoccupant. Le Gouvernement lui-même annonce un volume d’intérêts payés de 46 milliards en 2010 ! Ce sera presque autant que tout le budget de l’Education Nationale ! Et si, député de Roubaix, je mets autant de vigueur à dénoncer cette évolution, c’est parce que je sais trop que, vu la dégradation dramatique de la situation financière et budgétaire de l’Etat dans les toutes prochaines années (surtout depuis les « cadeaux fiscaux » de 15 milliards de cet été !), inexorablement le Gouvernement – compte tenu aussi du retour à l’équilibre annoncé pour 2012 ! – va proposer un plan de rigueur dont on devine trop ce qu’il sera : coupes dans les dépenses publiques, et donc dans les services publics ; hausse des impôts et taxes qui touchent les classes moyennes ou modestes de notre population (aujourd’hui ce sont les « franchises médicales » à 50 euros par an et par personne ; demain à quel niveau seront-elles relevées ? Et après-demain, ce sera la TVA sociale…) ! Et qui va souffrir de cette politique financière et fiscale ? Malheureusement, beaucoup, beaucoup trop de mes concitoyens…
  
  

• - l’extraordinaire engagement de l’Etat par ses garanties, à l’assurance-crédit notamment, avec 100 milliards d’encours, et ce n’est pas neutre pour la situation financière de l’Etat ;
  
  

• - l’ampleur de la ponction faite par l’Etat sur les comptes du Crédit Foncier de France (près de 800 millions d’euros !) pour financer ses propres besoins. Pourtant, la Cour des Comptes a déjà critiqué ce mauvais comportement de l’Etat fin 2006 : le Gouvernement a cependant recommencé en 2007 !

Tout cela doit être connu, et dénoncé ! C’est un des rôles d’un député, a fortiori d’opposition : contrôler le gouvernement. D'ailleurs, dans les réponses qu'il m'a faites, le ministre Luc Chatel (même s'il a apprécié "l'excellence technique" de mon rapport, cela ne me fait pas perdre de vue le fond des graves problèmes que je pose), a souligné lui-même mes "inquiétudes justifiées". Malheureusement, si ce n'est sur des points techniques de gestion (en particulier sur des problèmes liés aux indicateurs de performance) pour lesquels il s'est engagé à des modifications, sur les questions les plus lourdes, il n'y a pas eu de réponses précises...