En effet, hier soir passaient dans l'hémicycle les "articles non rattachés" de la Loi de Finances pour 2008. Quelques uns de mes amendements venaient en débat, à commencer par un amendement destiné à soutenir les associations.
J'ai en effet rédigé un amendement qui aurait relevé de 5900 € à 10 000 € le seuil minimal d'imposition à la taxe sur les salaires pour les associations à caractère éducatif, culturel, sportif, social, humanitaire ou offrant des services à la personne. Mon objectif est clair : alors que les associations souffrent de la raréfaction des contrats aidés, et de désengagements budgétaires de leurs partenaires, il s'agit de les soutenir dans la création d'emplois. Je suis de surcroît convaincu qu'il y a des marges de développement d'emplois dans bon nombre de secteurs associatifs, surtout pour aider et accompagner les personnes en difficultés. Agir sur la taxe sur les salaires pourrait être un allégement de charges utile.
Malheureusement, ma proposition a, en séance de nuit, été rejetée par le Rapporteur Général Gilles Carrez (UMP) et par le ministre du Budget, Eric Woerth : le premier a estimé qu'on "n'en avait pas les moyens", et le second que le dispositif actuel était déjà bien "généreux" et donc suffisant… D'après eux, il paraît que mon amendement aurait coûté 200 millions d'euros !
C'est décevant, j'en conviens. Mais plus que cela, ce rejet me met très en colère.
Pourquoi ? Non pas parce que ma proposition est rejetée par la Majorité : après tout, c'est la loi de la démocratie, et cela fera un point de désaccord de plus pour moi avec la majorité de droite.
Non, ma franche colère tient à ce que, justement, cette majorité de droite, ose un parallèle consternant, et finalement très critiquable dans les choix qu'elle fait !
En effet, quelques minutes avant le rejet de mon amendement, un autre amendement déposé par un député de droite était venu en débat. Son but ? Supprimer "l'impôt de bourse", une taxe payée sur toutes les transactions boursières d'un certain montant.
Là, le Rapporteur Général et le ministre du Budget l'ont accueilli favorablement, l'ont approuvé, et Eric Woerth a "levé le gage", autorisant son adoption par la majorité de l'Assemblée nationale (le groupe socialiste a voté contre). L'impôt de bourse est supprimé ! Quelle chance pour tous les gros boursicoteurs ! Et savez-vous combien ça coûte, cette suppression de l'impôt de bourse ? Eh bien, 200 millions d'euros !
C'est-à-dire la même somme que ce qu'aurait coûté l'allègement de la taxe sur les salaires dans les associations que j'avais proposé !
C'est rageant, et bien triste. C'est le choix politique de cette majorité de droite et de ce gouvernement. Ce n'est décidément pas le mien…