Dans mes permanences, de quoi vient-on me parler? Mes concitoyens me confient leurs fins de mois difficiles, un pouvoir d'achat insuffisant, avec des dépenses aussi lourdes qu'incontournables comme le loyer.

La question du logement, la demande d'un logement adapté à chaque famille, à sa taille et à son niveau de revenu, est une préoccupation majeure. Et pour cause: elle conditionne le quotidien de chacun, et peut créer de véritables difficultés pour ceux qui en sont privés ou qui sont mal logés, ou pour ceux qui ne peuvent faire face au poids du loyer et des charges locatives.

Deux chiffres confirment l'ampleur de la difficulté: le Comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) estime à 600 000 le nombre de familles susceptibles de relever du Dalo, alors qu'en 2005 (dernière année connue), seulement 48 000 logements sociaux ont été livrés (dont seulement 35 000 neufs).

De ce point de vue, le bilan de l'action de la majorité gouvernementale ces six dernières années est sans appel ! Il n'y a pas de réponse satisfaisante à la détresse et aux difficultés que vivent au quotidien nos concitoyens. Voilà pourquoi les députés socialistes ont à nouveau présenté au gouvernement des propositions d'actions concrètes, justes et efficaces, portant un vrai projet en faveur du logement, et adapté aux vraies difficultés de nos concitoyens.   

Ce matin, dans le cadre de la « niche » parlementaire prévue pour le groupe socialiste, celui-ci a soumis au vote de l'Assemblée une proposition de loi sur le logement . Elle est longue car complète et précise, et veut agir sur 3 plans:

-         redonner du pouvoir d'achat aux ménages modestes et mieux protéger les locataires : en limitant les hausses de loyers à la relocation ; en revalorisant les aides au logement, en luttant contre la vente à la découpe par la création d'un « permis de mise en copropriété » ; en créant un fond de garantie universel et mutualiste contre les risques locatifs, afin d'une part d'indemniser les propriétaires subissant des situations d'impayés locatifs et d'autre part de supprimer pour le locataire la nécessité de devoir s'assurer le cautionnement solidaire d'un tiers ; en améliorant les conditions de restitution du dépôt de garantie au locataire ; en permettant aux propriétaires-bailleurs les plus modestes de récupérer partiellement l'amortissement après réalisation de travaux d'isolation ; en majorant le prêt à taux zéro en cas d'acquisition d'un logement répondant à des critères de haute performance énergétique...

-         consolider le Livret A, instrument de financement du logement social pour assurer aux collectivités locales et aux organismes de logement social une ressource stable et peu chère : en augmentant le plafond du Livret A, ce qui augmentera sensiblement les encours destinés au logement social et confortera l'épargne populaire ; en proposant aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une déduction fiscale sur les revenus locatifs des logements à loyers sociaux ...

-         relancer et soutenir la construction de logements sociaux : dans les communes soumises à l'obligation des 20% de logement social (art. 55 loi SRU), en multipliant par cinq le prélèvement effectué par logement social manquant ; en promouvant dans ces communes un rattrapage équilibré de la construction sociale afin que celles-ci construisent du logement social s'adressant à tous les ménages, particulièrement ceux en grande difficulté ; en obligeant ces mêmes communes à consacrer 30% de la surface hors oeuvre de tout programme de construction de logements à du logement social...    

Ces propositions, construites en lien avec le milieu associatif, sont autant de mesures mises à disposition du Gouvernement afin de répondre aux attentes, voire à la détresse vécue par nos concitoyens. Parce que l'opposition socialiste a le sens des responsabilités que lui ont confiées les électeurs, elle propose et veut agir pour améliorer le quotidien de tous.

Malgré l'urgence de la situation, le Gouvernement et sa majorité ont choisi de ne pas discuter de nos propositions. Comme l'a déclaré Patrick Ollier, Président UMP de la commission des affaires économiques, « en commission, la majorité a rejeté cette proposition et refusé de passer à la discussion des articles ».

Nous, socialistes, avons proposé. Eux, ils ont refusé. Décidément, nous n'avons vraiment pas les mêmes valeurs !