Ce matin à la Commission des Finances de l'Assemblée avec le Président Didier Migaud, nous auditionnons Yves-Laurent SAPOVAL, Délégué interministériel à la Ville et au Développement social urbain, responsable des programmes Rénovation urbaine et Equité sociale et territoriale. A la Commission, nous sommes exigeants sur les objectifs des politiques publiques et sur leur évaluation budgétaire.
Bien évidemment, l'élu de l'agglomération roubaisienne que je suis ne peut pas ne pas interpeller le Délégué sur des questions qui posent problème dans ce qu'est la politique de la Ville sur le terrain. Trois types de sujets, de ce que je ressens comme maire mais aussi de ce que j'entends de mes collègues élus, doivent être mis en avant, et je le fais vertement :
- sur les techniques de la politique de la Ville. D'abord sur les procédures, car avec la création de l'Acsé (Agence nationale de la cohésion sociale), le sentiment dans les quartiers, et pour les élus, est qu'elles sont devenues complexes et centralisées ; d'autre part, sur les financements qui sont notifiés tardivement (c'est vrai de la notification des enveloppes, mais aussi des décisions spécifiques de subventions proprement dites) ce qui pose des problèmes aux collectivités, et surtout aux associations pour les avances de fonds ;
- sur les moyens humains, à la disposition de la politique de la Ville. L'ambition affichée est-elle compatible avec le fait que dans le même temps l'Etat réduise drastiquement les contrats aidés, et surtout soit restrictif sur les postes "d'adultes-relais" ?
- sur les périmétres d'intervention des politiques de la Ville. Le Gouvernement a-t-il l'intention de revoir les "zones urbaines sensibles" (M. SAPOVAL nous confirme que c'est prévu pour 2009, que la méthode est en cours d'élaboration, mais que celle-ci se fera sur la base des données de l'INSEE du dernier recensement) ? Que doit-on penser du silence absolu du gouvernement Fillon sur les zones franches urbaines ; envisage-t-il des révisions (M. SAPOVAL confirme la stabilité du dispositif et des périmètres. Le Gouvernement ne souhaite pas de modifications, sauf adaptations juridiquement imposées) ?
En conclusion, j'ai également interpellé le Délégué interministériel à la Ville sur deux autres sujets sur lequel je pense utile de le sensibiliser particulièrement. D'une part, l'existence des Préfets délégués à l'égalité des chances, que je considère avoir été une innovation administrative utile, et sur lesquels le Gouvernement ne s'est pas exprimé : M. SAPOVAL confirme leur présence, même s'il n'est pas prévu d'en accroître le nombre.
D'autre part, je signale la difficulté, s'agissant de l'insertion par l’économique pour les projets ANRU, la règle de n'autoriser des recrutements que sur le seul quartier ANRU est trop restrictive (et risque de ne pas être suffisamment efficace pour la création effective d'emplois), et qu'il faudrait – selon peut-être les situations locales – autoriser un périmètre qui soit celui des quartiers CUCS.