En fin d'après-midi, je participe à un colloque au Sénat sur "La santé financière des collectivités françaises par rapport à leurs homologues européennes", organisé par l'agence de notation FitchRatings. J'y interviens comme Vice-Président aux Finances de la Communauté urbaine de Lille, et devant ce parterre de banquiers français et étrangers, de représentants de collectivités locales de toute nature, je dois plancher sur "l'intercommunalité, une spécificité française", en évoquant bien évidemment l'expérience de la Communauté urbaine.

Après avoir établi la "fiche signalétique" de la Communauté urbaine de Lille, je rappelle que la "communauté urbaine" est, en France, une intercommunalité obligatoire, car créée d'autorité (à l'origine) par la loi (en 1966). S'agissant de leur situation financière, à l'image de LMCU, les communautés urbaines :

-         sont saines financièrement. A Lille, l'épargne brute est de 250 M€ pour des recettes de fonctionnement de 1116 M€ en 2007 ;

-         agissent beaucoup. Ce sont des "machines à investir". A Lille, les dépenses d'équipement sont de 384 M€ en 2007 !

-         s'interrogent sur leur avenir financier. En effet, leurs conditions d'équilibre financier se sont profondément modifiées depuis trois ou quatre ans, à l'image de LMCU confrontée à un "effet-ciseau", avec des recettes de fonctionnement en quasi stagnation (+ 1 %), et des dépenses de fonctionnement en croissance plus dynamique (de + 3 à 4 %) : d'où une diminution de l'autofinancement, avec la nécessité de lever des emprunts, alors même que le stock de dette est lourd (1600 M€).

Pourquoi cette évolution ? Parce que les réformes législatives des finances locales et de la décentralisation, et les politiques financières de l'Etat ont non seulement défavorisé l'intercommunalité, mais l'ont en réalité littéralement spolié :

-         sur sa première ressource, la "taxe professionnelle unique" (1 /3 des recettes de LMCU) dont l'assiette a été amputée, tandis que les possibilités d'augmentation du taux ont été quasiment rendues impossibles ;

-         sur la seconde ressource, les dotations de l'Etat (là encore, près d'1/3 des recettes de LMCU) à cause : d'une dotation principale (la DGF) qui est indexée systématiquement très en deçà de l'enveloppe nationale et de l'inflation (en fait, elle évolue comme la dotation forfaitaire des communes, donc de + 0,6 à + 1 % à peine par an !) ; des réductions – sévères – des dotations de compensation.

La réalité de l'intercommunalité / communauté urbaine aujourd'hui en France, c'est que près des 2/3 de ses ressources n'ont qu'une dynamique limitée.

Ce qui ne l'empêche pas d'innover. Ainsi, le débat s'est ensuite engagé sur l'Euro-métropole  Lille – Kortrijk – Tournai, 1^er GECT (Groupement Européen de Coopération Transfrontalière) créé le 28 janvier 2008, qui, sur un territoire de 145 communes, regroupe 2 millions d'habitants, pour structurer une euro-métropole franco-belge " polycentrique, triculturelle, et binationale".