Au sein de la Commission des Finances de l'Assemblée nationale, je suis Rapporteur spécial et, à chaque fin d'année, dans l'élaboration du Projet de Loi de Finances, j'ai donc un rapport à élaborer sur le programme qui m'a été imparti, à savoir : "Les engagements financiers de l'Etat".

Ce printemps, et jusqu'à la rentrée de septembre, j'ai été nommé membre d'une mission parlementaire de la Commission sur "Les fonds propres des PME", dont le rapporteur général est Nicolas Forissier (UMP). Cette commission est composée de quatre députés, de chaque sensibilité (UMP, Nouveau Centre, Verts, PS), et j'y représente le groupe socialiste. Nous avons mené plusieurs dizaines d'auditions, et rendrons notre rapport dans quelques mois.

Et voilà que, sur proposition de Didier Migaud, Président de la Commission des Finances, j'ai été désigné par la Commission co-président d'une nouvelle mission, la "mission d'information sur les normes IFRS". Nous sommes deux députés, l'un UMP, l'autre PS, avec l'objectif d'apprécier nos standards de comptabilité, les réglementations nationales et internationales de comptabilité des entreprises, de toute nature. Les conséquences sur les comptes des entreprises (les normes internationales IFRS seraient-elles – notamment pour les PME – mieux adaptées que le PCG, Plan Comptable Général, utilisé en France ?), mais aussi sur la sécurité financière et prudentielle du secteur bancaire, ainsi que les incidences en ressources fiscales de toutes ces normes comptables, sont lourdes. Ce n'est pas "grand public", et c'est vrai que le politique n'est pas au premier rang de l'action sur ces questions, mais terriblement important, à terme. J'ai été choisi pour conduire ces réflexions, je le ferai.

Voilà pourquoi ce matin je commence un nouveau programme d'auditions de professionnels, par Jean-François LEPETIT, Président du Conseil National de la Comptabilité, et ses collaborateurs, pour préparer la création de l'Autorité Nationale de Comptabilité, instance de régulation.

C'est donc une nouvelle, la deuxième, mission parlementaire qui m'est confiée. Rapport à rendre pour le 15 septembre !