18 octobre 2011
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Ce mardi paraissent au Journal Officiel deux questions que j'avais adressées :
- au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les revendications exprimées par les salariés du notariat au sujet du projet de décret portant application au notariat de certaines dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites ;
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- à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'impact de la concurrence fiscale belge sur les lieux de tournage cinématographique dans le Nord - Pas-de-Calais.
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