Après l'audition, ce matin, de notre collègue De COURSON, la Commission des Finances a entendu successivement les anciens et actuels présidents, d'une part du CDR (Consortium de Réalisation), d'autre part de l'EPFR (Etablissement Public de Financement et de Réalisation).

De toutes ces auditions, dont les compte-rendus sont disponibles auprès des services de la commission, je retiens particulièrement celle de M. Jean-Pierre AUBERT, ancien Président du CDR, qui a rappelé des choses intéressantes :

·        qu'en 2002 l'idée d'une médiation avait été évoquée mais que le ministre des Finances de l'époque, Francis MER, avait « préféré que la justice suive son cours » ;

·        que le nouveau ministre de l'Economie en 2004 (Nicolas SARKOZY me semble-t-il !) a lancé une médiation, conduite par M. Burgelin, de la Cour de Cassation, proposition acceptée par les 2 parties. Mais au vu de son résultat les liquidateurs de – et avec – M. TAPIE l'ont rejetée !

Il a par ailleurs affirmé sa confiance dans les décisions de la Justice à venir pour les intérêts de l'Etat. Il note avec insistance que « la défense des finances publiques exigeait une cassation » ; et suite à celle-ci, reprenant le compte-rendu du conseil d'administration du 13 décembre 2006, il affirme que « le CDR pouvait attendre avec confiance la décision de la Cour d'Appel ».

Pour lui, c'est clair, l'Etat ne risquait pas grand chose. La preuve, dit-il, avec malignité – et pertinence : « Pourquoi est-ce que ce sont les liquidateurs de B. Tapie qui ont demandé l'arbitrage ? ».

Poser la question, c'est y répondre… Pour lui, pas de doute, l'arbitrage, c'était aller à l'avantage de B. Tapie. Et donc – suivez mon regard – décider de recourir à l'arbitrage, puis renoncer à engager (en plein cœur de l'été 2008 !) un recours en annulation contre la sentence arbitrale, c'était pour le Gouvernement français prendre deux décisions favorables aux intérêts de B.Tapie !

Ce haut fonctionnaire ne dit évidemment pas les choses aussi clairement mais chacun comprend ainsi ce qu'il a voulu dire. Alors on revient à la question de fond : pourquoi, oui pourquoi, le Gouvernement français a-t-il décidé de favoriser aussi outrageusement les intérêts de B. Tapie… au détriment de ceux des contribuables français ?