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A la suite des auditions de la Commission des Finances sur l’affaire Tapie, le groupe Socialiste Radical et Citoyen (SRC) a déposé ce jour un recours en excès de pouvoir contre la décision de la ministre des finances de recourir à une procédure d’arbitrage pour clore le litige opposant M. Tapie et le Consortium de réalisation (CDR) et de ne pas en contester la sentence.
Avec mes collègues du groupe SRC, nous considérons que cette procédure était légalement inappropriée et que le refus de la ministre de faire appel a gravement lésé les droits et les intérêts de l’Etat dont elle a la responsabilité. Elle a ainsi fait porter sur le contribuable une charge indue.
En pleine crise financière, les 285 millions versés sans contestation à M. Tapie témoignent d’une largesse pour le moins étonnante de la part des autorités publiques.
Voilà pourquoi, j'ai signé ce recours.
