Avec un tel titre, serais-je en train de succomber à un pêché d’orgueil ? Ceux qui me connaissent savent qu’il n’en est rien, et que si j’ai des défauts, comme tout être humain, je ne crois pas avoir celui-là.
Alors qu’en est-il ? Tout simplement un peu d’humour, teinté d’une pincée d’ironie.
En effet, quand, comme c’est mon cas à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, on travaille sur des questions financières, par nature techniques et souvent complexes, il faut bien reconnaître qu’il n’est pas spontané de susciter l’intérêt des médias et de l’opinion (sauf sujet grand public, lorsque j’ai modifié le régime de l’interdiction bancaire), et donc de ses concitoyens. Sauf quand un jour cela devient plus important qu’avant… et que cela vient sur le devant de la scène médiatique.
C’est ce qui m’arrive, malheureusement il faut bien le dire, avec l’aggravation de la crise financière !
Car à chaque journal télévisé, émission de radio, ou dans chaque quotidien, qu’est-ce que j’entends ou je lis : qu’un fonds de garantie des dépôts existe en France, qu’il garantit les déposants à hauteur de 70 000 € de leurs encours, et qu’il existe ainsi depuis 1999. Sauf que ce fonds résulte d’un travail que j’ai conduit à l’Assemblée nationale avec Dominique STRAUSS-KAHN, alors Ministre de l’Economie et des Finances, et d’une loi du 25 juin 1999 sur l’épargne et la sécurité financière dont j’ai été… le rapporteur !
A l’époque, soyons francs, ce n’était pas facile d’intéresser mes concitoyens à ce dossier, et pourtant, c’était fondamental pour sécuriser notre place financière, et leurs dépôts et leur épargne. Aujourd’hui, on en parle beaucoup plus… Alors je ne peux que me féliciter d’avoir contribué à créer ces garanties en 1999 pour indemniser les déposants en cas d’indisponibilité de leurs dépôts.
Dans cette loi, j’avais fait adopter d’autres mesures pour renforcer la sécurité des épargnants, en :
- étendant le contrôle des organes centraux aux filiales directes ou indirectes des établissements de crédit (art. 35) ;
- contraignant les établissements de crédit à disposer d'un « système adéquat de contrôle interne » pour « mesurer les risques et la rentabilité de leurs activités »
(art. 40) ;
- accentuant la coopération entre les autorités de contrôle (art. 59) ;
- créant un fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d'assurance de personnes ;
- créant (art. 38) un Haut Conseil du secteur financier public et semi-public que la
Droite n'a plus réuni depuis 6 ans, et dont le gouvernement actuel a programmé
la disparition !
Mais ces instruments ne sont pas indépendants du contexte global du système bancaire.
A cet égard, face à la crise bancaire internationale, nul ne peut proclamer que, comme le nuage de Tchernobyl, la crise va s'arrêter à la frontière. Ceci dit, tant le modèle de banque à la française (banque de détail) que la capitalisation des plus gros établissements tendent à la préserver a priori des secousses les plus importantes. Les risques sont ceux des établissements exposés aux actifs pourris (notamment outre-atlantique) et dans le créneau des banques d'investissement (soyons vigilants en France au décrochage de Natixis… et derrière, aux conséquences sur les Caisses d'épargne).
Cela dit, un sombre jeu de dominos paraît enclenché et il est urgent que les autorités bancaires en contiennent la propagation, ce qui suppose :
- une réactivité systémique en intervenant au cas par cas ;
- l'identification des établissements exposés aux risques ;
- que la BCE offre les liquidités nécessaires pour éviter une crise de liquidités
plus destructrice encore ;
- une coopération exemplaire entre autorités de contrôle ;
- un renforcement à terme des moyens de celles-ci en France
(Commission Bancaire, Commission de Contrôle des Assurances).