Cet après-midi à l'Assemblée, nous devions nous prononcer en première lecture sur le dispositif du Revenu de Solidarité Active (RSA). Présenté par le Gouvernement comme devant permettre le retour à l'emploi de personnes en difficulté tout en leur garantissant une augmentation de revenu, c'est une belle idée ! Une idée de gauche même ! Mais voilà, la Droite ne sait pas concrétiser les idées de gauche, ou si maladroitement ! 

Pour le député socialiste que je suis, comme pour mes collègues socialistes, le Revenu de Solidarité Active doit être une mesure de lutte contre la pauvreté au travail, et en faveur de l’insertion sociale et professionnelle.

Mais le Gouvernement et sa majorité en ont fait un dispositif dont le financement est socialement injuste. Plutôt que de faire supporter le financement du RSA par tous, en fonction des revenus, la Majorité a préféré une taxe que ne paieront même pas les plus riches, protégés par le trop célèbre boulier fiscal. De même, les Départements devront eux aussi contribuer au financement du RSA, nouvelle preuve du défaussement de l'Etat sur les collectivités locales.

Le dispositif, en outre, n'exige rien des entreprises. Le RSA risque d'entraîner une multiplication des temps partiels et – plus grave peut-être ! – de maintenir durablement des salariés en situation de RSA. Les employeurs seront ainsi implicitement encouragés à verser de bas salaires puisque leurs salariés percevront un complément issu de l’argent public.

Il n'y a, enfin, pas de vraie mesure d’accompagnement social du retour à l’emploi. Aucune mesure n’est prise pour accompagner les personnes en grande difficulté sociale dont le retour vers l’emploi nécessite des dispositifs particuliers. Ils risquent une sorte de double peine : pas d’aide à l’insertion et le risque de radiation du service public de l’emploi et du RSA pour ceux qui auraient pu refuser, notamment en l’absence d’accompagnement, deux propositions d’emploi.

De surcroît, il y a une conséquence dramatique à ce texte : la fin des Contrats d'Avenir en 2009. Ils ne  seront pas renouvelés après le 1er janvier 2009 ! Cela représente des dizaines, des centaines de  contrats dans les administrations, dans les associations, des villes de la circonscription ! Bien des personnes qui ont accepté un tel contrat pensant ainsi avoir une stabilité de deux ou trois ans, vont être remerciées. Cela va faire des dégâts sociaux.

L'arbre de ce projet de loi RSA ne doit pas cacher la forêt d'un texte qui a ses zones d'insatisfaction, à la fois sur le financement et, par certaines, sur ses conséquences sociales!

L'idée est bonne mais sa réalisation aurait pu être meilleure. Voilà pourquoi je ne peux pas voter pour. Mais il n'est pas possible non plus de voter contre un texte qui comporte des avancées. Aussi, je me retrouve bien dans la position d'abstention du groupe socialiste. Une abstention qui espère que le texte pourra être encore amélioré dans la suite des débats parlementaires.