15 juillet 2008
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Voici la réponse obtenue à l'une des questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posée :
- à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. Lire la suite (J.O. du 15 avril 2008). Réponse parue au J.O. le 15 juillet 2008
- à Monsieur le Secrétaire d'État à la Défense et aux Anciens Combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. Lire la suite (J.O. du 15 avril 2008). Réponse parue au J.O. le 15 juillet 2008