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17 juin 2008
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Voici les réponses obtenues à deux questions écrites qu'en ma qualité de parlementaire j'ai posées :
- à Madame la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur la fourniture de gaz aux personnes les plus défavorisées. Lire la suite (J.O. du 29 janvier 2008). Réponse parue au J.O. le 17 juin 2008
- à Madame la Ministre de l'Economie sur les difficultés que peut connaître une personne de devoir payer des droits d'enregistrement sur une prestation compensatoire dont le capital non seulement ne lui a pas encore été versé, mais n'est surtout pas même devenu exigible. C'est un paradoxe puisque la personne qui doit toucher cette prestation compensatoire se trouve taxée sur son montant, sans l'avoir perçue, et parfois alors même que l'ex-conjoint dispose encore du droit de faire appel et donc d'obtenir le cas échéant une réduction de son montant ! Lire la suite (J.O. du 7 août 2007). Réponse parue au J.O. le 17 juin 2008
- à Madame la Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi sur la fourniture de gaz aux personnes les plus défavorisées. Lire la suite (J.O. du 29 janvier 2008). Réponse parue au J.O. le 17 juin 2008
- à Madame la Ministre de l'Economie sur les difficultés que peut connaître une personne de devoir payer des droits d'enregistrement sur une prestation compensatoire dont le capital non seulement ne lui a pas encore été versé, mais n'est surtout pas même devenu exigible. C'est un paradoxe puisque la personne qui doit toucher cette prestation compensatoire se trouve taxée sur son montant, sans l'avoir perçue, et parfois alors même que l'ex-conjoint dispose encore du droit de faire appel et donc d'obtenir le cas échéant une réduction de son montant ! Lire la suite (J.O. du 7 août 2007). Réponse parue au J.O. le 17 juin 2008
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