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16 octobre 2007
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Voici la réponse obtenue à l’une des questions écrites qu’en ma qualité de parlementaire j’ai posée :
- à Madame la Ministre de l'Economie sur l'arbitrage défavorable pour la région Nord - Pas-de-Calais qui a consisté à n'avoir pour dotation régionale FSE que 380,8 millions d'euros. En effet, validées pour la région Nord - Pas-de-Calais par la Commission européenne, les enveloppes de fonds structurels (FEDER et FSE) relatives à l'objectif « compétitivité régionale et emploi », reprises dans la version finalisée du cadre de référence stratégique national est de 1 089 millions d'euros, répartis pour 700,9 millions d'euros pour le FEDER (dont un « bonus Hainaut » de 47,5 millions d'euros) et 380,8 millions d'euros pour le FSE (dont un « bonus Hainaut » de 31,1 millions d'euros). Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 16 octobre 2007
- à Madame la Ministre de l'Economie sur l'arbitrage défavorable pour la région Nord - Pas-de-Calais qui a consisté à n'avoir pour dotation régionale FSE que 380,8 millions d'euros. En effet, validées pour la région Nord - Pas-de-Calais par la Commission européenne, les enveloppes de fonds structurels (FEDER et FSE) relatives à l'objectif « compétitivité régionale et emploi », reprises dans la version finalisée du cadre de référence stratégique national est de 1 089 millions d'euros, répartis pour 700,9 millions d'euros pour le FEDER (dont un « bonus Hainaut » de 47,5 millions d'euros) et 380,8 millions d'euros pour le FSE (dont un « bonus Hainaut » de 31,1 millions d'euros). Lire la suite (J.O. du 11 septembre 2007). Réponse parue au J.O. le 16 octobre 2007
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