Ce vendredi se terminaient à Brest, les 36^e journées des communautés urbaines de France. Les 14 présidents (et présidente, une seule, Martine Aubry, pour Lille) étaient tous présents ou représentés, et la matinée a été dense car tous les grands sujets des intercommunalités ont été évoqués : développement économique, logement, transports, résidus urbains, finances…

C'est surtout ce dernier sujet qui a suscité à la fois consensus… et inquiétudes ! Car quelle que soit la couleur politique du dirigeant de communauté urbaine qui s'exprimait, le constat était le même : les besoins en hausse, auxquels ont à faire face les communautés urbaines ; le mauvais budget 2009 pour les collectivités locales, avec l'intégration du FCTVA dans les dotations, le frein sur les dotations de fonctionnement, les contraintes sur la taxe professionnelle et pire, les incertitudes sur son avenir (puisque chacun a compris que la réforme envisagée a pour but d'alléger le coût de cette TP pour les entreprises, ce qui veut dire : soit réduire les ressources de l'intercommunalité qui la perçoit ; soit augmenter la fiscalité sur les ménages !)…

Voilà pourquoi en fin de matinée, à l'unanimité et en présence d'un directeur-adjoint de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) – puisque aucun ministre (c'est une
première !) n'a souhaité venir participer à ces journées – les présidents ont présenté une résolution.

Rappelant que « les communautés urbaines rassemblent déjà plus d'un Français sur dix », les présidents expriment « leurs très vives préoccupations sur le plan financier ».

Ils soulignent que :

1)      les communautés urbaines subissent depuis plusieurs années consécutives une diminution de leur pouvoir d'achat qui s'est encore accélérée en 2008 – les dotations de l'Etat ont diminué de 0,4 % entre 2007 et 2008 ;

2)      les communautés urbaines sont fortement contraintes dans leurs ressources (dotations, ressources fiscales, renchérissement du coût des emprunts) ;

3)      les collectivités locales ne peuvent pas servir de variable d'ajustement des finances publiques de la France.

Ils ont notamment exigé de :

Ø      maintenir en valeur les remboursements de fiscalité dus aux collectivités locales (avec une indexation de la DGF des communautés urbaines) ;

Ø     voir restauré le pouvoir fiscal des communautés urbaines, via une TP qui soit vraiment un impôt permettant de lier le développement économique et l'exercice des compétences essentielles à ce développement économique ;

Ø     voir rétablis des liens de confiance avec l'Etat, avec de la part de celui-ci le respect de sa parole donnée et de ses engagements financiers.

Bref, on l'aura compris, gravité et sérieux auront été les maîtres-mots de cette rencontre.