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On s'en souvient : lors de la décision du Tribunal arbitral dont il a bénéficié (cf. articles précédents sur ce blog), Bernard Tapie a obtenu, outre l'indemnité soldant son contentieux avec le Crédit Lyonnais, une indemnité dite de préjudice moral de 45 millions € !
Cette indemnité est choquante, par son principe d'abord (car où est la moralité de l'intéressé ?), par son montant (jamais en France, il n'y a eu une telle indemnité : la plus élevée jamais donnée le fut à Patrick Dils condamné à tort à 20 ans de prison par la justice... et qui a reçu, me semble-t-il, une indemnité de 500 000 € de la part de l'Etat !) ; ensuite, et surtout par le fait que cette somme colossale est exonérée d'impôt sur le revenu !
Voilà pourquoi, lors du vote à l'Assemblée de la loi de finances pour 2009 (PLF), le groupe socialiste a soutenu un amendement de Ch. de Courson (député Nouveau Centre) qui fiscalise ce type d'indemnités ! Le Gouvernement était bien sûr contre, mais grâce à notre vote et à quelques défections à droite, cet amendement est passé !
Oui mais la Droite veille au Sénat ! Lors de la lecture du PLF au Sénat, les sénateurs ont supprimé cet amendement.
Et c'est ainsi que cet après-midi, nous nous retrouvons en commission mixte paritaire (autant de députés que de sénateurs) sur le PLF 2009.
Dès le début, le débat s'engage et il est vif. Les socialistes et Ch. de Courson défendent l'article !
Mais la Droite a été habile, elle a placé en suppléants (et non en titulaires) ne pouvant voter ceux qui sont favorables à la fiscalisation. On sent qu'une entourloupe se prépare. Cela ne rate pas ! Les députés UMP tergiversent, parlent de rétroactivité, de risque du Conseil constitutionnel...
Alors, au moment du vote, les quatre députés UMP votent comme un seul homme (d'évidence, il y a eu des ordres!), de sorte qu'au final, par 8 voix contre 3 ... l'amendement voté par l'Assemblée en octobre dernier est annulé.
Lamentable ! Je suis honteux ! M. Tapie peut dormir tranquille, il ne paiera pas d'impôts et pourra jouir de ses 45 millions !
Apparemment, lui qui a été vu à l'Elysée plusieurs fois ces derniers mois, n'y sera pas allé pour rien.
Merci Sarko...
La honte, vraiment !
