Cet après-midi, en commission des finances, nous auditionnons Philippe Mills, le directeur général de l'agence France Trésor, et nous évoquons l'évolution de l'endettement de la France. Déjà 2008 aura marqué un dérapage de la dette de l'Etat ; en 2009, c'est l'envol !

1. En 2008, le besoin de financement de l'Etat dérape !

Ainsi, en 2008, le montant des émissions nettes à moyen et long terme (OAT et BTAN) a atteint 128,5 Mds € (au lieu de 98 Mds € en 2007, soit + 31 % !). Parmi ceux-ci, 11,5 Mds € correspondent aux financements des banques (par la SPPE : 1 Md € pour Dexia, et 10,5 Mds € pour la 1^ère tranche de recapitalisation des banques françaises).

La dette de l'Etat a atteint ainsi 1017 Mds € fin 2008, après 921 Mds € fin 2007 (+ 10 %). La dette publique s'élèverait à 67 % du PIB (après 63,9 % en 2007 !).

La charge de la dette de l'Etat a finalement atteint 44,5 Mds € en 2008 (au lieu de
41,2 Mds € prévus en loi de finances initiale), soit un dépassement de + 3,3 Mds € !

2. Pour 2009, près de 200 milliards € de besoins à financer !

En effet, pour 2009, pour financer 86,8 Mds € de déficit budgétaire et 112 Mds € de remboursements des dettes antérieures, l'Etat aura besoin de trouver 199 Mds € ! Ainsi, les prévisions sont :

-         de 145 Mds € d'émissions à moyen et long terme (OAT et BTAN), soit + 13 % ;

-         de 168 Mds € pour l'encours de dettes à court terme (BTF), ce qui est considérable, après 138 Mds € atteints fin 2008, et seulement 78 Mds € fin 2007 ! Soit + 115 % de hausse en 2 ans !

-         d'une dette publique qui se creuserait à 69,9 % du PIB fin 2009 (soit une hausse de 3 points de PIB par rapport à 2008 !), et à 70,5 % du PIB fin 2010.

Il y a une spirale ascendante, avec des chiffres en hausse très, très rapide, et tout cela crée une situation financièrement très préoccupante pour l'avenir. D'autant plus que ces chiffres dégradés ne tiennent pas compte d'une récession économique qui s'aggraverait en 2009.

C'est cela que j'évoque dans mon intervention, pour dire à Philippe Mills, au nom du groupe socialiste, que je ne partage pas sa sérénité sur les conditions de financement de l'Etat français, tant la dérive en cours pose de questions.

Dans le débat, je l'interroge spécifiquement sur l'élasticité de notre dette à l'évolution des taux d'intérêt ; la compatibilité des écarts croissants des conditions de financement des Etats et leur appartenance à une même zone monétaire unique, la zone euro ; les liens entre l'AFT et le fonds stratégique d'investissement récemment mis en place.