Cet après-midi (à 16h30), la Commission des Finances auditionne les patrons (Présidents et Directeurs généraux) des 6 grands groupes bancaires français (BNP, Société Générale, Caisses d’Epargne, Banques Populaires, Crédit Mutuel et Crédit Agricole). Pourquoi ? Pour faire le point sur l’application du Plan de Soutien aux banques (formalisé dans la Loi de Finances rectificative pour 2008).

Rappelons que ce plan avait pour objectif de répondre à deux grandes difficultés :

• - un problème de trésorerie, due à l’asphyxie sur le marché du crédit interbancaire ;

• - un problème de capitaux propres, car les pertes accumulées dégradent les bilans en matière de capitaux propres, pourtant contraints par les ratios prudentiels de la profession.

Ce plan a déjà été mis en oeuvre dans ses deux volets :

• - en matière de prêts interbancaires, la SFEF (Société de Financement de l’Economie Française) a déjà fourni 23 Mds € aux banques, sur une enveloppe de garantie de 320 Mds € (la SFEF emprunte ces capitaux sur les marchés) : 13 banques en ont bénéficié, jusqu’à présent (taux d’intérêt payé : 4 %).

• - en matière de renforcement des fonds propres des banques, la SPPE (Société de Prise de participation de l’Etat) a investi une 1^ère tranche de 10,5 Mds € de titres supersubordonnés auprès de 6 banques françaises (les 6 qui sont devant les députés cet après-midi !), rémunérés au taux de 8,2 %.

Les questions, tout au long du débat, tournent autour : des prochains tirages éventuels des banques ; de l’état de la distribution du crédit, notamment pour les Pme et les collectivités locales, de leur respect des normes prudentielles (Bale II) ; de leur politique de distribution de dividendes ; de l’utilisation des sommes collectées en LEP (Livret Epargne Populaire) et LDD (Livret Développement Durable – ex Codevi) ; et des paradis fiscaux (quelle surprise d’entendre le DG de la Société Générale déclarer qu’il n’y avait jamais eu de demandes du gouvernement en ce domaine en contrepartie du plan de soutien…. contrairement à ce qu’avait affirmé le Président de la République lui-même !).

Pour ma part, je suis intervenu pour exprimer le sentiment que bon nombre de mes concitoyens m’expriment, et que je ressens moi-même, une incompréhension, une forme de malaise, en écoutant nos 6 banquiers tenir, ici, des propos rassurants sur leurs établissements (ce que je peux comprendre !) et … le lancement de ce plan de soutien ! Il fallait intervenir ex urgence, donner de l’argent,beaucoupd’argent !
Sous-entendu : pour couvrir des pertes, et parce qu’il y avait mise en cause de la stabilité de l’édifice bancaire ! Et pour quels résultats ? Aujourd’hui, les unes après les autres annoncent des bénéfices (certaines, même, des distributions de dividendes !). Alors que penser ? On ne peut s’empêcher d’avoir un doute : ces établissements avaient-ils (tous) besoin de l’argent public ? Et si tous (ou certains) en avaient besoin, sait-on tout de la situation de ces établissements, et de l’état réel du système bancaire ?

C’est en effet extraordinaire : cela fait plus de deux heures que l’audition se déroule, et pas un dirigeant n’a évoqué les problèmes pour lesquels son établissement a fait la une de l’actualité ! Alors, je les interroge, sur toutes ces difficultés, car j’en ai assez de ces propos lénifiants et rassurants ! La représentation nationale a le droit – et le devoir ! – d’être informée des difficultés de ces établissements. Ainsi, avec les Banques Populaires, j’évoque Natixis, avec les Caisses d’Epargne le débarquement de son leader historique et les pertes latentes, avec la BNP-Paribas les conséquences des placements Madoff…

Voilà qui anime soudainement le débat ! Et je dis à chacun ce qui m’est exprimé par bon nombre de commerçants et d’artisans de ma circonscription : les retraits des autorisations de découverts, et donc la frilosité des agences bancaires !

Un regret majeur cependant pour moi : après 3 heures d’auditions, avec le Président et le Rapporteur du Budget, nous ne sommes plus que 3 députés de la Commission des Finances présents (2 de gauche, 1 de droite) ! Sur 74 membres, ce n’est pas glorieux… surtout quand on pense que, devant nous, ont répondu à notre invitation les 6 plus grandes banques françaises !