Le Groupe socialiste a déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité et aux conditions d’exercice de la parentalité. J'ai évidemment signé cette proposition de loi parce qu'elle poursuit un triple objectif :
- protéger la santé des femmes : la législation française actuelle prévoit une période de congé maternité de 16 semaines. Ce congé est une nécessité liée aux implications du travail sur leur santé, avant comme après l'accouchement. Toutefois, d'autres pays européens disposent d'une législation beaucoup plus protectrice : le Portugal, le Royaume-Uni, l'Irlande, la Grèce, la Finlande (18 semaines réservées à la mère et 26 pour le père ou la mère), l'Italie (20 semaines) ou le Danemark (28 semaines).
C'est pourquoi, s'appuyant sur une initiative de la Commission européenne et sur les recommandations de l'Organisation internationale du travail, nous proposons d'augmenter de quatre semaines le congé maternité.
- viser l'égalité salariale : la maternité reste aujourd'hui un obstacle à une réelle égalité professionnelle.
Parce que de nombreuses conventions collectives n'accordent pas de droit au maintien du salaire à la femme salariée pendant le congé maternité et que la maternité apparaît alors comme une sanction financière pour celle-ci, nous proposons le maintien intégral du salaire de la salariée en congé maternité.
Quant aux femmes exerçant des professions non salariées (chefs d’entreprise, artisans, conjoints collaborateurs), elles se trouvent trop souvent contraintes de reprendre rapidement leur travail. Pour elles, nous proposons le bénéfice d'un congé maternité rémunéré qui prenne en compte leur besoin de remplacement dans leur entreprise.
- mieux prendre en compte l'aspiration des parents : comme l'indique Madame Tabarot dans son rapport, « un temps de garde parentale est souhaitable dans les tous premiers mois de la vie » et « une implication des deux parents est bénéfique au développement des enfants ».
C'est pourquoi nous proposons la création d’un congé d’accueil de l’enfant, afin d’accorder deux semaines pleines de présence auprès de l’enfant et de la mère, du père, du conjoint, de la personne vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec elle un pacte civil de solidarité.
De même, nous proposons d’offrir aux parents la possibilité de prendre un congé parental d’éducation alternatif, de 12 à 36 mois, avec un revenu amélioré. Inspiré de ce qui se pratique notamment dans les pays du nord de l’Europe, ce congé vise à impliquer les deux parents dans l’éducation de l’enfant.
L'ensemble du dispositif que j'ai co-signé avec mes collègues socialistes, vise donc à améliorer pour les femmes l’articulation entre vie professionnelle, vie personnelle et vie familiale. Il vise aussi à permettre l'amélioration des conditions d'exercice de la parentalité par les deux parents.