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  • : Blog de dominique Baert
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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 08:40

logo anAvant-hier paraissaient au Journal Officiel:

Ma question à la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les intentions du Gouvernement, en période d'austérité budgétaire, sur le devenir de l'arrêté Miot de 1801 qui allège considérablement les droits successoraux en Corse et dont la révision est prévue pour 2012.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

Ma question au secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité d'un effort renforcé pour la commémoration du 50e anniversaire du cessez-le-feu en Algérie le 19 mars 1962.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

 

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