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Aujourd’hui paraissent au Journal Officiel :
La réponse du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés d'accès de personnes âgées dépendantes, mais ne disposant que de faibles ressources, aux maisons médicalisées de retraite.
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La réponse du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du non renouvellement de l'agrément d'association de défense des consommateurs à la Confédération nationale du logement (CNL).
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La réponse de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conséquences négatives sur les comptes, et donc sur les activités, des associations d'aide à domicile de la suppression, par la loi de finances pour 2011, de l'exonération de charges sociales de ces associations de « services à la personne ».
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