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12 mai 2009
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22:04
Le travail d'un parlementaire consiste aussi à interpeller le Gouvernement sur un certain nombre de sujets. Au Journal Officiel de ce jour est parue la réponse à ma question posée à Madame la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi sur l'organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés.
En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État (prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques) bouleverse significativement l'architecture administrative de la concurrence et de la répression des fraudes en faisant disparaître les directions départementales de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCRF) stricto sensu.
Il est indispensable, compte tenu des missions essentielles des agents des DDCCRF, que cette réforme n'aboutisse pas à un affaiblissement du contrôle et de la régulation des activités sur le territoire... (lire la suite)
Voici la réponse obtenue.
En effet, la circulaire du Premier ministre du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État (prise dans le cadre de la révision générale des politiques publiques) bouleverse significativement l'architecture administrative de la concurrence et de la répression des fraudes en faisant disparaître les directions départementales de la concurrence et de la répression des fraudes (DDCRF) stricto sensu.
Il est indispensable, compte tenu des missions essentielles des agents des DDCCRF, que cette réforme n'aboutisse pas à un affaiblissement du contrôle et de la régulation des activités sur le territoire... (lire la suite)
Voici la réponse obtenue.
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