Cet après-midi, nous avons à voter sur la modification du règlement de l'Assemblée nationale.

Il s'agit en fait d'actualiser les règles de fonctionnement de l'Assemblée suite à la révision constitutionnelle de l'été 2008 et à ses premières lois d'application.

Bien que retenu au Portugal quelques jours, j'ai tenu à suivre avec attention la fin de l'examen de ce texte. En effet, il s'agit de modifier nos règles communes, celles qui organisent la vie de l'Assemblée pour les années à venir, et surtout celles qui doivent garantir la transparence et le bon fonctionnement de notre démocratie.

Compte tenu de ce double objectif, il est d'usage de faire en sorte que la modification de cette règle commune se fasse de manière consensuelle. C'est un usage, une exigence démocratique mais rien ne l'oblige...

Malheureusement, tout au long des mois de travail conclus par le vote de cet après-midi, la Majorité, par la voix et l'attitude du président du groupe UMP Jean-François Copé, s'est faite très arrogante, cherchant systématiquement quelle nouvelle contrainte insérer dans le règlement pour limiter le débat parlementaire et pour enfermer l'expression de la démocratie.

Pourtant, il y a un an, tous les députés partageaient la même idée d’une nécessaire revalorisation efficiente du parlement, à la fois dans ses missions législatives, dans sa fonction de contrôle de l’exécutif et dans sa vocation de représenter nos concitoyens.

Avec mes collègues socialistes, il me semblait que cela passait donc par une nouvelle pratique du pouvoir laissant plus de place à la délibération collective afin de redonner force et vigueur à l’espérance démocratique.

Mais c'était sans compter avec le refus systématique de la majorité de retenir quelques unes de nos propositions. Désormais, ce sera le temps de parole « programmé » – comprendre « bridé » – qui ne donnera plus le temps nécessaire au débat pour les députés ; ce sera un examen des lois désormais surtout en commission, tenu désormais loin du regard bien légitime de nos concitoyens ; ce seront des procédures accélérées plus fréquentes et des délais d'examen des futures lois plus réduits, ce qui limite considérablement la capacité d’agir des députés, particulièrement ceux de l'opposition.

Ainsi donc, le nouveau règlement de l'Assemblée, au lieu d'être la charte acceptée par tous, au lieu d'être la règle commune garantissant la démocratie, est un règlement de la Majorité, fait par elle-même et pour elle-même ! Il dénature la vocation de l'Assemblée nationale à être un lieu de débat et d’expression. Il ajoute l’autoritarisme à un parlementarisme déjà bien encadré depuis 1958. Nous sommes bien loin de la revalorisation du Parlement et du rééquilibrage démocratique annoncé par le président Sarkozy lors de la révision constitutionnelle !

Et à cela s'ajoute un déséquilibre profond entre les deux chambres parlementaires, les sénateurs travaillant dans le consensus à la modification de leur règlement. Comment comprendre alors que le règlement de la chambre élue au suffrage universel direct soit au service d'une majorité et nie les principes démocratiques élémentaires ?

C'est pour ces raisons qu'avec mes collègues socialistes, j’ai voté contre la modification du règlement.