Lors de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de Loi assurant la fusion des Caisses d’épargne et des Banques populaires, au nom du groupe socialiste, je m’étais mobilisé pour faire adopter, d’abord par la commission des finances puis en séance par l’Assemblée (en mettant en minorité le Gouvernement qui a préféré battre en retraite, en demandant la « sagesse » – cf. article du    mai 2009), une modification en profondeur de la composition du conseil de surveillance du nouveau groupe.

La bataille fut rude mais j’en suis fier car c’est à l’initiative des socialistes, donc, que les sociétaires (et leurs représentants) seront majoritaires dans ce conseil ! L’enjeu est d’importance dans un groupe coopératif car c’est toute sa gouvernance qui est en cause dans cette question !

Alors je suis heureux de constater que Philippe MARINI, rapporteur général du budget, rapporteur du projet de loi au Sénat, dans son rapport sur le texte comme lors de la commission des finances du sénat du 27 mai dernier, a validé mon amendement et la démarche politique que j’ai portée.

L’objectif que je poursuivais (à savoir : faire en sorte que la direction générale ne soit pas toute puissante, sans contre-pouvoirs, ce qui aurait été à l’opposé même de l’esprit coopératif !) est donc atteint.

D’abord parce que Philippe MARINI se félicite que le nouveau groupe aura « une gouvernance dualiste » et «sous le contrôle d’une commission de surveillance dont la composition assure une majorité des représentants des réseaux comme de leurs sociétaires ».

Ensuite parce que maintenant, la bataille politique est vraiment gagnée ! Puisque le Sénat a validé en commission, il votera en séance l’article que j’ai amendé : ce sera un vote conforme…

Donc conforme à mon amendement ! Cela valait le coup de se battre…