Un parlementaire n'a pas pour seule fonction que de légiférer, c'est-à-dire de faire la loi. Sa seconde fonction est aussi de contrôler le gouvernement, et un vote de confiance (ou de défiance) à l'égard de ce dernier est évidemment la forme la plus élevée de cette mission de contrôle.

Lundi dernier, avec mes collègues socialistes, nous avons décidé de déposer une motion de censure. Si celle-ci était votée, elle mettrait fin aux fonctions du Gouvernement.

Malheureusement, compte tenu de l'importance de la majorité, bien sûr, cette motion a peu de chances d'être votée. Pourquoi cette motion ? Parce que :

-         le pays connaît une grave crise économique et sociale que le Gouvernement veut imputer à la crise mondiale – certes bien réelle – alors que le Premier ministre déclarait déjà en septembre 2007 : « La France est en faillite »... cela alors que la majorité actuelle était au pouvoir depuis plus de 5 ans ;

-         le Président Sarkozy a proposé à Versailles des réponses bien courtes, de l'avis même des spécialistes.    

La réalité découlant de la politique du Gouvernement est, à l'inverse, cruelle pour les Français :

-         le chômage, avec 2 000 chômeurs de plus par jour, et plus de 800 000 en sus fin 2009 ;

-         le commerce extérieur, clé de la compétitivité, en déficit (en 2006 : 20 milliards ; en 2007, 40 milliards ; en 2008, 55 milliards) ;

-         l'endettement accumulé : la France devra rembourser cette année plus que le produit de l’impôt sur le revenu.

Député socialiste et élu local, je ne peux que dénoncer une telle politique de mise en difficultés des Français. Et cela alors que la majorité refuse d'entendre qu'une autre politique est possible. Quelles sont les propositions des socialistes ?

-         la suppression du bouclier fiscal dont les 100 premiers bénéficiaires, à la tête d’un patrimoine de plus de 15 millions d’euros, perçoivent un chèque annuel du Trésor Public de plus d’un million d’euros ! C’était inacceptable en période habituelle, cela devient scandaleux en période de crise ;

-         la suspension des dizaines de milliers de suppressions d’emplois publics annoncées, notamment suppression de 10 000 postes à nouveau dans l’Education nationale, clé de l’avenir ;

-         l'allongement de l’indemnisation, pas seulement pour les CDI mais aussi pour les travailleurs précaires, pour les CDD. Il y a là des centaines de milliers d’hommes et de femmes qui n’auront rien si l’on ne change pas la donne ;

-         une croissance solidaire : dans nos circonscriptions, il y a besoin de transports publics, d’amélioration du logement, y compris des logements existants, ou encore le soutien  à l’innovation et la recherche. Mais les crédits de l'Etat n’arrivent pas ;

-         la suppression de toute une série de niches fiscales et sociales qui ne se justifient pas, notamment les stock-options. Il faut exiger que les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises, en particulier les PME, soient subordonnées à la conclusion d’accords salariaux ;

-         le respect de la démocratie. Dans les médias, où nous proposons l’égalité médiatique entre la majorité et l’opposition. En matière judiciaire, où nous proposons que le Président de la République se mette enfin à suivre les avis du Conseil supérieur de la Magistrature. Sociale, en consultant (contrairement à ce que fait la Majorité sur le travail le dimanche !) les organisations syndicales ;

-         une nouvelle vision de l'Europe, comme le réclame cette majorité d'électeurs qui s'est abstenue lors du scrutin de juin dernier : une Europe différente, une Europe plus démocratique, plus écologique, plus sociale. Nous proposons d'agir pour qu’une directive européenne empêche qu’on privatise le service public, pour qu’il y ait davantage de coopérations renforcées en matière de recherche ou encore d’énergie. Et aussi, nous proposons un véritable Europlan de cet Eurogroupe dont nous souhaitons qu’il soit renforcé, et ceci afin que l’Europe ait toute sa place sur la scène internationale, défendant à la fois ses valeurs et les pays qui la composent, au premier rang desquels, la France.

Donc : parce que nos concitoyens voient avec beaucoup d’inquiétude les inégalités croître, la jeunesse sans perspectives, les difficultés de l’emploi, les difficultés de pouvoir d’achat et qu'ils n’ont pas le sentiment que les décisions du Gouvernement permettront de lever ces difficultés ; parce qu'on attend d’un Gouvernement qu’il sache faire face au présent et prépare l’avenir ; parce que les banquiers continuent de ne pas prêter assez aux PME, que les financiers continuent de s’octroyer des rémunérations inacceptables ; parce que les jeunes, les chercheurs, les créateurs, continuent à ne pas se voir proposer de perspectives ; parce que les agriculteurs continuent d’être pénalisés, en particulier dans le domaine du lait ; parce que les commerçants continuent à se faire pénaliser par les grandes surfaces ; parce que les serviteurs des collectivités publiques et les élus continuent d'être stigmatisés, oui, j'ai voté la censure du Gouvernement.