Après une semaine de débats en séance publique, la réforme ferroviaire aura été très largement votée cet après-midi : 355 pour, 168 contre et 27 abstentions.

Porté par le ministre Frédéric Cuvillier, ami de longue date, ce projet de loi prévoit la création d’un pôle public ferroviaire composé d’un établissement public industriel et commercial (EPIC) de tête, SNCF holding, chapotant deux autres EPIC : l’un dénommé SNCF Réseau sera gestionnaire de l’ensemble des infrastructures et regroupera ainsi désormais Réseau ferré de France (RFF), SNCF Infra et la Direction de la circulation ferroviaire (DCF) ; l’autre dénommé SNCF Mobilités sera l’exploitant. Cette restructuration vise à préserver l’unité de la SNCF. Elle permettra aussi de stabiliser la dette du chemin de fer français, s’élevant à 44 Mds€, laquelle s’alourdit de 1,5 Md par an.

Le travail mené entre le Gouvernement et les députés a permis de conforter le texte, en y apportant plusieurs améliorations, notamment à l’initiative du Groupe socialiste :

• sur la mise en accessibilité du réseau ferroviaire aux personnes à mobilité réduite ;

• sur les salariés de la SNCF, afin de créer une plus grande intégration sociale du Groupe public ferroviaire (GPF).

Les modalités de recrutement sous et hors statut ont été précisées. A été créée une instance centrale d’information et de consultation des salariés, ainsi qu’une instance centrale de gestion des activités sociales et culturelles. De même, le dialogue social a été centralisé au niveau du groupe public ferroviaire :

• en matière de négociation sociale, il a été établi clairement que les accords d’entreprise ou d’établissement relatifs à la durée et à l’aménagement du temps de travail ne peuvent « comporter de stipulations moins favorables » que la convention ou l’accord de branche. De même a été mis en place un véritable cadre social harmonisé au sein du GPF en favorisant la négociation d’accords communs à tous les agents du groupe ;

• en incluant l’EPIC de tête dans le champ de la directive Secteurs spéciaux, le caractère intégré du GPF a été renforcé ;

• en matière de logement, il a été précisé que l’ensemble du groupe public ferroviaire participe à la mobilisation du foncier public en faveur du logement.

Voilà quelques-uns des amendements proposés et votés par la majorité de gauche à l’Assemblée, et qui ont pu rassurer au sein de l’entreprise.

Votée très largement (j’ai bien sûr voté oui !) avec une « large majorité qui va au-delà de la majorité parlementaire » (272 PS, 17 Ecolos, 14 Radicaux, 2 GDR, 25 UDI, 24 UMP), comme l’a dit Frédéric Cuvillier, « la France peut être fière d’offrir un nouveau modèle d’organisation du ferroviaire en Europe » !