Ce matin, à la sortie du conseil des ministres où il a été présenté, la Commission des finances reçoit Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et Eric Woerth, secrétaire d’Etat au Budget, qui nous énoncent les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2010.
Les ministres reviennent d’abord sur la récession économique (- 2,8 %) connue pour la France en 2009 et sur la dégradation plus importante encore du marché du travail. Pour 2009, les prévisions gouvernementales sont de + 0,75 % pour la croissance et + 1,2 % pour l’inflation.
Ils soulignent également la forte dégradation des recettes fiscales collectées en 2009 (- 53 Mds €, dont - 30 Mds € pour l’Impôt sur les sociétés et - 12 Mds € pour la TVA). Au final, le déficit de l’Etat sera de - 141 Mds € en 2009 (soit 8,2 % du PIB en 2009, contre 3,4 % en 2008 !) : presque trois fois le montant de la collecte de l’impôt sur le revenu !
Cela veut dire rien de moins qu’en 2009, la moitié des dépenses de l’Etat va être financée à crédit !
Pour 2010, le Gouvernement a construit un projet de budget sur la prévision d’un déficit de - 116 Mds € ! Pour les dépenses, ce sera une augmentation 0 volume : à 352 Mds €, elles n’augmentent que de 4,3 Mds € (soit + 1,2 %).
Ce budget est irresponsable et il est destructeur. Il a, à mes yeux, quatre caractéristiques critiquables :
Ø il creuse les déficits et continue de nous enfoncer dans le trou de l’impasse financière. L’Etat emprunte aujourd’hui pour financer la moitié de ses dépenses ! La dette va dépasser 84 % du PIB fin 2010 (contre 68 % en 2008), sans tenir compte du futur grand emprunt ! Et ce n’est pas tout : en 2010, le déficit de la Sécurité sociale devrait dépasser 30 Mds, après - 24 Mds € en 2009 !
Ø il a des priorités inacceptables. Des priorités pourtant importantes pour la vie quotidienne, sont insuffisamment dotées : travail et emploi (- 3,5 %) ; anciens combattants (- 2,8 %) ; écologie et développement durable (+ 0,8 %) ; sécurité (à peine + 1 %, soit moins que l’inflation, alors que 86 % de ce budget est consacré à des dépenses de personnel !). C’est vrai aussi des priorités fiscales, et notamment des baisses d’impôts voulues telles que la suppression de la taxe professionnelle (- 11,7 Mds € en 2010), ou la nouvelle réduction de l’imposition forfaitaire annuelle (- 670 Millions €) sur les entreprises… Est-ce bien le moment de réaliser de telles baisses de recettes quand les déficits sont aussi colossaux ?
Ø ses énormes suppressions d’emplois publics : - 33 750 (après – 30 627 en 2009 et - 22 921 en 2008 !). C’est le plan social le plus important en France aujourd’hui !… Et des pans entiers de services publics sont touchés : - 16 000 dans l’Education nationale (cela ne va pas faire des enseignants de plus dans nos écoles et nos collèges !) ; - 3 450 à l’Interieur (ça ne va pas nous faire plus de policiers dans nos quartiers !), tandis que les effectifs de la protection judiciaire de la jeunesse perdent 150 postes ; et même – 1 300 à l’Ecologie ! Sait-on que depuis 2007, les gouvernements de N. Sarkozy auront supprimé près de 100 000 postes dans la fonction publique d’Etat.
Ø il étrangle les collectivités locales. D’abord par la réforme de la taxe professionnelle, qui va amputer sévèrement les ressources fiscales. Mais aussi et surtout les dotations de l’Etat aux collectivités locales : elles n’augmentent globalement que de + 0,6 % (la moitié de l’inflation prévue, soit + 1,2 % !). Il y aura perte de pouvoir d’achat globale des collectivités territoriales, et surtout de nouvelles fortes baisses de dotations pour les communes. Cela va donner aux collectivités territoriales moins de moyens pour faire fonctionner leurs services publics locaux.