Ce jour paraissent au Journal Officiel:

• la réponse à la question écrite que j'avais posée le 10 mai dernier au secrétaire d'État chargé des transports, sur l'instauration prochaine d'un contrôle technique pour les cyclomoteurs, et spécifiquement ceux de collection.

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• la réponse à la question écrite que j'avais posée le 29 mars dernier au ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les inquiétudes des instances représentatives des associations de gestion et de comptabilité (AGC).

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• la réponse à la question écrite que j'avais posée le 29 mars dernier au secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la vacance des locaux commerciaux et les moyens d'y remédier.

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• la réponse à la question écrite que j'avais posée le 22 mars dernier au ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les intentions du Gouvernement en matière d'emploi des seniors.

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• la réponse à la question écrite que j'avais posée le 29 mars dernier à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions d'accès au prêt viager hypothécaire.
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