Hier paraissaient au Journal Officiel 5 réponses ministérielles à mes questions écrites:

• le premier ministre a répondu à ma question (du 12 août... 2008!) portant sur l'impérieuse nécessité, dans la Révision Générale des Politiques Publiques, de conserver cet interlocuteur gouvernemental de l'économie sociale qu'est la Délégation Interministérielle à l'Économie Sociale (DIIESES).

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

• le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants a répondu à ma question du 30 août portant sur l'indispensable effort renforcé de commémoration pour le 50e anniversaire du cessez-le-feu en Algérie en 2012.

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

• le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a répondu à ma question du 9 août portant sur la circulaire n° 2011-3 du 19 janvier 2011 qui modifie les conditions du conventionnement des missions locales pour la période de 2011 à 2013.

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

• le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a répondu à ma question du 12 juillet sur les articles du code civil dont l'officier d'état civil est appelé à faire lecture lors des cérémonies de mariage en mairie.

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question

• le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, a répondu à ma question sur la situation dramatique endurée par la population palestinienne depuis le blocus de la bande de Gaza en 2008.

Cliquez ici pour accéder à la réponse et à la question