Aujourd'hui paraissent 5 réponses gouvernementales aux questions écrites que j'avais déposées.

La réponse du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés du camp d'Ashraf en Irak.

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La réponse du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mutation souhaitable des opérations de réception des betteraves.

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La réponse du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la révision nécessaire de l'accord interprofessionnel national, relatif aux entreprises sucrières.

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La réponse du ministre de la défense et des anciens combattants sur le souhaitable alignement des indices des pensions militaires d'invalidité des caporaux-chefs, sous-officiers, aspirants de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, sur ceux des personnels de la marine nationale à situation similaire.

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La réponse du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le taux de remboursement des frais de transport des fonctionnaires utilisant leur véhicule personnel.

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