/image%2F1411286%2F20170620%2Fob_914371_avatar-fcbk.jpg){kind=avatar}
Aujourd’hui paraissent au Journal Officiel :
Mes 2 questions à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur :
Les incohérences terribles de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), notamment pour les salariés qui ont pu avoir accepté des départs dits « volontaires » dans le cadre de plans sociaux.
Pour accéder au texte de la question, cliquez ici
Et sur les dramatiques conséquences, plus généralement, de la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER), et son nécessaire rétablissement.
Pour accéder au texte de la question, cliquez ici
Ma question au ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les suites de la réponse qu'il a bien voulu m'adresser le 3 mai 2011 (en réponse à la question n° 93 129 du 9 novembre 2010) pour réclamer, au-delà des apports attendus de la téléprocédure TENet, les concertations nécessaires pour la délivrance des autorisations de transport exceptionnel.
Pour accéder au texte de la question, cliquez ici
Ma question à la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les conséquences redoutables, si l'on n'y prend garde, des conditions de mise en conformité avec la législation européenne du travail des accueils collectifs de mineurs et de séjours adaptés, dans le cadre des colonies de vacances.
Pour accéder au texte de la question, cliquez ici
Ma question au secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les difficultés que posent les durées d’engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile.
Pour accéder au texte de la question, cliquez ici
Ma question au ministre de la fonction publique sur l'incohérence que peut provoquer l'absence de prise en considération par la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) des périodes de chômage pour la validation des droits à retraite.
Pour accéder au texte de la question, cliquez ici
