Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel :

Mes 4 questions au Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé sur : 

• La modification des conditions de conventionnement des missions localespour la période de 2011 à 2013.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

• L'urgence de la légitime reconnaissance de la formation d'orthophoniste au grade de master.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

• La légitime ouverture aux concubins et aux couples pacsés du droit à pension de réversion (modifiant l'article L.39 du code des pensions civiles et militaires de retraite).

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

• Le projet de décret modifiant la gouvernance du conseil d'administration du Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

• Ma question au Secrétaire d'Etat au Logement sur les conséquences de la réforme du 1 % logement en matière de logement des personnes handicapées.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

• Ma question à la Secrétaire d'Etat, chargée de la Santé, sur la formation continue dans la profession d'orthophoniste.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici

• Ma question au Ministre des Transports sur les conséquences du décret du 17 janvier 2011 pour les sociétés expédiant des produits alimentaires par transport routier.

Pour accéder au texte de la question, cliquez ici