31 mai 2011
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Aujourd'hui paraissent au Journal Officiel:
- Ma question au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les radars et l'interdiction prochaine de la signalisation routière les avertissant.
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- Ma question au secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur la préservation de nos intérêts nationaux sucriers dans les négociations internationales, pour l'organisation mondiale du commerce.
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- Ma question au ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie.
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- Ma question au ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés du camp d'Ashraf en Irak.
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- Ma question à la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le projet de modification des modalités de remboursement des prothèses mammaires externes.
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- Ma question au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mutation souhaitable des opérations de réception des betteraves.
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- Ma question au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la révision nécessaire de l'accord interprofessionnel national, relatif aux entreprises sucrières.
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- La réponse du ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires.
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- La réponse du ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les légitimes préventions des personnels de l'établissement français du sang (EFS) et de leurs organisations syndicales face au regroupement des plateaux de qualification biologique des dons du sang.
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