On se souvient sans doute que, suite à la remise en novembre 2009, par la commission co-présidée par Alain Juppé et Michel Rocard, sur le grand emprunt visant à financer des investissements d’avenir, la loi de finances rectificative promulguée le 9 mars 2010 a ouvert les crédits correspondants pour 35 Mds €.
L’objectif de ce programme concerne 5 priorités : l’enseignement supérieur et la formation (11 Mds €) ; la recherche (7,9 Mds €) ; filières industrielles et PME (6,5 Mds€) ; le développement durable (5,4 Mds €) ; le numérique (4,5 Mds €).
Ce programme est piloté par un commissariat général à l’investissement (dirigé par René Ricol) qui gère le travail interministériel et prépare les décisions de l’Etat, en s’appuyant sur des opérateurs (Caisse des Dépôts, OSEO, ADEME, Agence Nationale de la Recherche, Commissariat Energie Atomique…) qui mettront en œuvre les appels à projets.
Mais ce travail est soumis au contrôle d’un comité de surveillance qui « évalue le programme d’investissements et dresse un bilan annuel de son exécution » (art. 8 de la LFR du 9 mars 2010). Il comprend, sous la présidence conjointe de MM. Juppé et Rocard, quatre députés et quatre sénateurs, membres des commissions des finances, ainsi que 8 personnalités qualifiées (nommées par arrêté du Premier Ministre), parmi lesquelles Nicole Notat ou Lionel Stoleru.
C’est à ce comité que j’ai été désigné par la Commission des finances à l’Assemblée nationale. Avec Edmond Hervé, ancien maire de Rennes, sénateur, nous sommes les deux parlementaires de gauche à siéger dans cette instance.
La séance d’installation de ce comité de surveillance se tient à Matignon cet après-midi en présence de François Fillon, premier ministre (ce qui, curieusement, fait que dans ce comité siègent trois - pas encore tous anciens - premiers ministres). Celui-ci a rappelé les priorités de ces investissements, et notamment le pari sur le « continuum d’innovation », a souligné que le commissariat général d’investissement assume la traçabilité des décisions et a insisté sur le rôle de notre comité : assurer « le suivi des engagements financiers ».
C’est d’ailleurs en ce sens que j’interviens très vite pour questionner le premier ministre et René Ricol sur le cheminement des fonds (25 Mds € ont déjà été versés vers des opérateurs, et les 10 derniers le seront avant la fin de l’année) et l’opportunité de trésorerie que cela peut représenter (notamment de l’affectation des intérêts générés par ces sommes en attente de décaissement) pour les opérateurs en question. Car l’objectif, ce n’est pas d’assurer un enrichissement de quelques-uns, mais de s’investir dans des projets innovants, au plus vite !
Voilà pour le fond du dossier. Un petit clin d’œil personnel puisque je découvre que le bureau de René Ricol, le commissaire général à l’investissement est… celui que j’occupais il y a vingt ans quand j’étais conseiller technique d’Edith Cresson ! Les huissiers me reconnaissent d’ailleurs et me saluent visiblement avec plaisir, même si on ne s’est plus vus depuis 1992 ! Cela rappelle qu’en politique, chacun est de passage ; seule compte l’action entreprise, non le poste, ni les fonctions, ni les signes extérieurs de l’exercice de ladite fonction…