15 mars 2012
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Mardi paraissaient au Journal Officiel deux réponses ministérielles à mes questions écrites:
- L'une, adressée au ministre de la défense et des anciens combattants, portait sur l'éligibilité à l'obtention de la croix du combattant volontaire (CCV) des engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels.
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- L'autre, adressée à la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, portait sur le projet de décret réformant les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).
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