On s’en souvient sans doute (cf. article du 13 novembre 2009), la Droite avait instauré dans la loi de finances pour 2010 la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail à partir de 2011 !

A l’époque, avec les autres élus de gauche, les députés socialistes avaient combattu cette mesure. Elle est en effet totalement inacceptable et choquante. D’autant que pour la justifier la majorité utilise le mot « équité » ! C’est une provocation, sachant qu’il existe dans notre pays, des niches fiscales représentant près de 73 milliards d’euros en 2011.

Ce ne sont pas les 125 millions d’euros que produira cette mesure qui va colmater la brèche des finances publiques.

En revanche, c’est un signal extrêmement dur qui est envoyé à toutes celles et tous ceux qui sont qualifiés par la terminologie légale de victimes d’accident du travail. Maintenir ce dispositif en l’état, c’est en réalité considérer que ce qui arrive aux victimes d’accidents du travail est normal. Alors que l’indemnité des accidentés du travail est d’abord et avant tout une réparation !

Nos comptes sociaux sont en déficit de près de 30 milliards d’euros en 2011, ceux de l’Etat aux alentours de 100 milliards d’euros et la dizaine de milliards d’euros de pertes de recettes fiscales de la loi TEPA est toujours effective, alors qu’elle concerne des gens qui vivent de leurs rentes et qui ne travaillent pas.

En 2007, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, on a dénombré 720 150 accidents du travail avec arrêt, plus de 35 millions de journées d’indemnisation et un peu plus de 46 000 accidents ont entraîné une incapacité permanente. Il s’agit donc bien de victimes.

Par ailleurs, le Conseil économique, social et environnemental, consulté l’année dernière par le président de l’Assemblée nationale, s’est montré défavorable à cette mesure. Cette mesure est dramatique car ce sont des personnes qui perdent des revenus.

Pour toutes ces raisons, et au nom de la justice fiscale et sociale, par un amendement que nous avons défendu ce matin, nous avons tenté d’abroger cette mesure inique. Malheureusement, la Droite a refusé. Choquant…