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Hier paraissaient au J.O. :
Les réponses de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale à mes questions sur l'ATS (ex-AER) :
l'une porte sur les salariés ayant accepté des départs dits « volontaires » dans le cadre de plans sociaux;
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L'autre porte sur les conditions d'attribution de l'ATS;
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La réponse de la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, à ma question sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) rendu public le mardi 7 juin portant sur la refonte des dispositifs de congés maternité et paternité.
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La réponse du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative à ma question sur la dégradation du dispositif d'aide administrative des directeurs d'école.
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