C'est une journée assez techno pour moi aujourd'hui, au cœur des grandes actualités financières : ça fait aussi partie de la vie et des fonctions d'un élu local.

Ainsi en fin de matinée, aux côtés de Jacques Pelissard, président de l'association des maires de France, de Michel Destot, député-maire de Grenoble, président de l'association des maires de grandes villes, et Gérard Collomb, sénateur-maire de Lyon, président des communautés urbaines (cf. photo), je représente Martine Aubry, pour la communauté urbaine de Lille, à l'assemblée générale de l'association d'étude pour l'agence de financement des collectivités locales.

On se souvient que, confrontées au problème du financement de leurs investissements (avec des banques qui tendent nettement à se désengager du marché des collectivités locales), des collectivités locales ont décidé de chercher à créer une structure, une agence, qui lèverait des fonds sur les marchés et qui, grâce aux économies de taux qu'elle réaliserait par ces emprunts globaux, pourrait les reprêter à des collectivités à de meilleurs conditions que celles actuellement obtenues directement auprès du secteur bancaire. La Communauté urbaine de Lille figure parmi les promoteurs de ce dossier, ce qui explique mon engagement dans cette agence, et qu'il m'est revenu d'accompagner J. Pelissard à l'Elysée pour plaider la faisabilité du projet (cf. article du 17 mai 2011).

Celui-ci se conforte par la situation présente. D'une part, toutes les associations de collectivités locales (régions et départements inclus) se sont fédérées autour de cette création d'agence. D'autre part, celle-ci est d'autant plus utile, voire indispensable, que les banques sont dans la tourmente et, s'agissant des financements aux collectivités locales, soit actuellement les refusent, soit les font payer avec des intérêts en hausse !

Ce matin, nos discussions, rapidement convergentes, permettent de sceller la physionomie et les conditions de fonctionnement de cette agence, qui se construira à partir d'une structure à deux niveaux :

• un établissement public industriel et commercial (EPIC) local, qui collectera les participations en capital des collectivités locales ;

• une société anonyme (SA), à directoire et conseil de surveillance, détenue intégralement par l'EPIC, qui exercera les opérations bancaires, sous l'agrément et le contrôle de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP). L'agence devra en effet respecter les exigences de la réglementation prudentielle Bâle III, et de la capitalisation en fonds propres appropriée.

L'agence proposera des produits simples, sécurisés et majoritairement à long terme, et s'attachera à une approche individualisée du coût de l'emprunt, déterminé non selon la taille, mais selon la situation financière de la collectivité.

Malheureusement, pour autoriser cette création, il faut un support législatif et je ferai partie des parlementaires présents mobilisés pour porter les amendements nécessaires. Une prochaine réunion est prévue à l'Elysée.

Sujet complexe donc, qui l'est cependant beaucoup moins que ma rencontre de ce midi du bureau de la commission des finances de l'Assemblée, avec les PDG des grandes banques françaises, pour évoquer la crise des marchés, les risques des établissements, et surtout la problématique gouvernance de la zone euro.