En 2008, le Président de la République avait voulu que la Constitution soit révisée, notamment pour revaloriser les droits du Parlement, améliorer les conditions d'élaboration de la loi et aussi rendre possible un meilleur exercice de la démocratie représentative. Autrement dit, la révision constitutionnelle et celle du règlement de l'Assemblée qui a suivi, devaient garantir que la loi serait effectivement le fruit d'une discussion effective entre majorité et opposition, et respectueuse des droits de celles-ci.

Mais voilà, depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement de l'Assemblée, ces bonnes intentions ne s'appliquent pas ! C'est ainsi que sur le projet de loi sur les retraites, je n'avais pas pu, comme mes collègues socialistes notamment, disposer des 5 minutes d'explications individuelles, comme la possibilité en est désormais ouverte par le règlement. D'autres incidents ont eu lieu, ou pratiques qui entravent le bon déroulement des travaux parlementaires, et donc l'expression de la démocratie représentative (procédure accélérée très fréquente et souvent couplée avec le temps programmé…).

C'est pourquoi, le président du groupe socialiste, radical et citoyen, Jean-Marc Ayrault, et ses homologues communistes et Verts ont écrit à Bernard Accoyer.

Pour lire la lettre de Jean-Marc Ayrault, cliquer ici.