C’est l’autre marathon du mois de janvier : à côté des cérémonies de vœux, celui des audiences solennelles de rentrée, incontournables pour les parlementaires, à savoir conseils de prud’hommes, tribunal de commerce, cour d’appel, tribunal de grande instance...
A chaque fois, le rituel est le même : réquisitions du procureur pour prononcer la clôture de l’année judiciaire 2011, et acte est donné par le président de l’instance de ces réquisitions pour clore 2011 et déclarer ouverte l’année judiciaire 2012.
Cet après-midi, au palais de justice de Lille, se tenait donc l’audience solennelle de rentrée du TGI de Lille, présidé par Eric Negron, en présence du procureur de la République Frédéric Fèvre… lequel a choisi de placer son propos, combatif, sur le thème du non-asservissement des magistrats du parquet au pouvoir politique et proclame, depuis qu’il exerce ses fonctions n’avoir jamais reçu de prescriptions de la part du Garde des Sceaux…
Si pour ma part, je n’ai aucune raison de mettre en doute l’intégrité de la parole de Frédéric Fèvre, homme tout à fait respectable et respecté, personnellement et dans l’exercice de sa fonction, il me pardonnera de ne pas croire que ce qu’il proclame soit vérité partout, en tous parquets et tous tribunaux (nombre d’affaires de ces décennies écoulées, y compris très récemment, ont été autant de démonstrations inverses).
Tenue en présence du préfet de région, Dominique Bur, de la présidente de la cour d’appel, Dominique Lottin, et de nombreuses personnalités civiles et militaires, l’audience est également l’occasion pour le président du TGI de Lille (juridiction la plus importante de la cour d’appel de Douai intervenant sur 126 communes) de dresser le bilan de l’activité en 2011. Heureusement, avec 18 060 affaires civiles traitées pour 18 053 affaires nouvelles, le stock ne s’est pas alourdi, mais il est encore de 10 436 affaires (et il s’alourdit pour les affaires familiales).
Le tribunal pour enfants a rendu 7 186 décisions ; au pénal, on recense 137 147 procès verbaux reçus et 1 071 comparutions immédiates ; et le tribunal correctionnel a rendu 6 805 jugements.
Des chiffres lourds, que la justice lilloise assume avec, comme l’a souligné le président Negron, des locaux dégradés car en instance de reconstruction, et des effectifs en-deçà du niveau souhaitable, ce qui complique la mise en œuvre des nouvelles dispositions législatives.