Ces 8 et 9 octobre se tiennent à Bordeaux les 37^es  Journées des communautés urbaines de France.

Les représentants, dont la quasi-totalité des présidents des seize communautés urbaines se réunissent en effet autour de Vincent FELTESSE, président de la communauté urbaine de Bordeaux. Ces journées annuelles sont l'occasion de faire le point sur les sujets et les défis communs des communautés. Chaque année, la préparation de la loi de finances de l'Etat et les informations sur les dotations annoncées pour les collectivités locales, sont au cœur des discussions.

Cette année, les sujets ne manquent pas car les projets qui frappent les communautés urbaines sont lourds de conséquences, avec le projet de réforme de l'organisation territoriale (qui passera au Parlement au printemps 2010) et surtout la réforme de la taxe professionnelle (qui est le gros morceau du projet de loi de finances pour 2010).

S’agissant du projet gouvernemental relatif à l'organisation territoriale, c'est la perspective de création de métropole qui mobilise l'attention : certaines communautés urbaines pourront devenir des métropoles, d'autres non. Mais avec quel périmètre ? Pour quelles compétences ? Et surtout avec quelles ressources au moment où la principale recette – la taxe professionnelle unique – disparaît, et où les recettes fiscales baissent donc fortement ?

Toutes ces questions sont lourdes et suscitent beaucoup d'interrogations auprès des élus responsables des communautés urbaines : c'est même un véritable mal-être que tous ressentent, quelle que soit leur couleur politique ! Car le projet de réforme de la taxe professionnelle modifie profondément la nature et le volume des ressources des communautés urbaines.

Beaucoup d'entre elles vont perdre beaucoup de recettes fiscales.

Certes, cela fait quelques années que la taxe professionnelle a vu son produit réduit par plusieurs réformes. En 2006, avec le ticket modérateur et le plafonnement, déjà les communautés avaient perdu une part de leur pouvoir fiscal. Mais la réforme de 2009 c'est le coup de grâce de cet impôt local. Bien sûr, la réforme présentée est un allègement et un transfert, pas une suppression. Car la TP est remplacée par une contribution économique territoriale, composée d'une cotisation locale d'activité et d'une contribution complémentaire (cf. mon article du 1er octobre). Mais le schéma proposé bouscule gravement les équilibres financiers :

Ø        il y a nationalisation d'une très grande partie de la taxe professionnelle ; les entreprises paieront à l'Etat un taux fixe national, sans que les élus locaux puissent influer sur la modulation de ces taux ! Il y aura une répartition, via cette cotisation complémentaire (vers les départements et les régions !) mais pas vers les EPCI et les communes ;

Ø        la spécialisation / réallocation des ressources est modifiée : les impôts ménages sont tous redistribués vers les communes et les EPCI ;

Ø        il y a une baisse globale du rendement de l'impôt ;

Ø        c'est la fin de la possibilité d'accroître par la hausse des taux les ressources fiscales ;

Ø        s'il n'y a pas à proprement parler suppression de l'impôt économique, celui-ci est fortement allégé (cela va coûter en 2010 11,7 Mds € à l'Etat !), et surtout perd son lien avec le territoire où la richesse économique est créée !

Une résolution a été adoptée à l'unanimité, à l'issue des travaux. Pour la lire, cliquez ici.