La Commission des finances de l’Assemblée vient d’avoir connaissance des chiffres 2010 du bouclier fiscal.

Rappelons que le bouclier fiscal mis en place en loi de finances pour 2007 et amplifié à l’occasion de la loi Travail, emploi et pouvoir d’achat (TEPA), permet à un contribuable de se voir restituer le montant de ses impositions au titre de l’impôt sur le revenu, de la CSG-CRDS et des prélèvements sociaux, des taxes foncières et de l’impôt de solidarité sur la fortune qui dépasse 50 % de son revenu.

En 2010, ce bouclier fiscal aura coûté 591 millions € au budget de l’Etat !

 Il a conduit à restituer à 14 443 contribuables (soit 0,05 % des contribuables français !) un montant moyen de 40 908 euros !

 Les 925 ménages les plus aisés ont reçu un chèque moyen de 385 000 € (soit 352 millions € au total, et donc 60 % du coût de bouclier fiscal !).

Ces ménages ont les revenus les plus élevés (les 10 % de revenus fiscaux les plus élevés, supérieurs à 44 980 € par an) et les patrimoines les plus importants (plus de 16,48 millions €) !

 32 contribuables en 2010 (contre 17 en 2009) qui ont un très faible revenu (moins de 3 467 euros) et un très haut patrimoine (supérieur à 16,48 millions €), ont bénéficié de chèques pour un total de 5,4 millions € (contre 3,7 millions en 2009), soit un chèque moyen de plus de 169 000 euros ! C’est pour le moins aberrant, en plus d’être choquant…