Bon nombre de Français n’accorderont sans doute guère d’importance au prochain conseil européen des 7 et 8 février. Il est pourtant essentiel car il peut avoir des importances cruciales pour notre propre budget français, et donc pour notre vie quotidienne.
C’est ce que ce matin le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, aux côtés de qui je suis venu prendre un café au club de l’Europe, est venu dire aux responsables économiques qui composent l’auditoire. En effet, on se souvient que le précédent sommet européen en novembre ne fut pas un succès. Dès qu’elle parle budget, l’Europe vit sur un paradoxe :
chacun veut de la solidarité et de la croissance mais personne n’oublie ses intérêts ! Le sommet des 7 et 8 février ira de tensions en compromis. Le budget doit être élaboré pour 7 ans. Pluriannuel, il est proposé en baisse substantielle par la commission. Herman Van Rompuy a proposé une diminution de 80 Mds €, les Britanniques veulent une baisse de 30 Mds en sus.
Le climat est donc tendu, d’autant plus au vu des difficultés des finances publiques de certains pays. Parmi les ressources du budget européen, il y a les droits de douane, la TVA et surtout les contributions des Etats, avec en France le prélèvement sur recettes (en hausse de 700 à 800 M€ !). Et c’est cette augmentation de la contribution qui, à nous Français, pose problème car pour tenir les comptes de l’Etat, toute hausse de la charge pour la France devra être compensée ailleurs ! Dès lors, toute facilité européenne supplémentaire, c’est s’exposer en France à une politique budgétaire plus ardue !
Mais ce budget européen finance des politiques structurelles (PAC, fonds structurels) qui sont aussi le fondement de l’Europe !
La politique européenne repose sur deux principaux piliers. Celui sur les finances publiques qui a fait l’objet d’un traité a contribué en France à la création du Haut conseil de la stabilité financière, et a induit une norme zéro valeur pour la dépense publique, avec une volonté de respecter la parole de la France pour le retour à l’équilibre des comptes publics.
Le second pilier, c’est le pilier bancaire, avec la prise de conscience qu’entre les Etats et les banques il y a un lien fatal : des banques peuvent mettre à terre un Etat (Irlande…). Ce lien ne doit pas être coupé mais sécurisé.
A l’articulation de la politique budgétaire et financière, on pourrait mettre la taxe sur les transactions financières, votée en Italie et en France, mais pas encore mise en application, dont le produit pourrait résoudre pourtant des insuffisances de ressources.
Sur le budget européen, Jérôme Cahuzac préférerait donc, du point de vue du ministre du budget, que la hausse soit modérée. Car déjà mettre en œuvre le surgel de 2 Mds € aux ministères n’est pas chose facile. Des décisions de jeudi et vendredi dépend donc pour beaucoup l’accentuation ou non de la rigueur budgétaire en France.