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24 février 2012
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14:42
Ce mardi paraissaient au Journal Officiel:
- ma question à la secrétaire d'État chargée de la santé sur la nécessaire évolution du cadre réglementaire et de la régulation du secteur de l'ostéopathie (et en particulier en ce qui concerne les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé).
Cliquez ici pour lire la question
- ma question au ministre de la défense et des anciens combattants sur la question de l'élargissement des modalités d'attribution de la carte de combattant (en particulier aux militaires et civils de nationalité française ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964 dans les conditions de durée définies par la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003).
Cliquez ici pour lire la question
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