L’an dernier, je m’étais beaucoup mobilisé auprès d’Henri Emmanuelli, président, au sein de la commission d’enquête créée pour analyser les mécanismes de la spéculation internationale, et examiner les voies et moyens de la combattre ou, à tout le moins, d’en limiter les effets négatifs dans la déstabilisation des économies. J’avais passé une large partie de mon été 2010 à travailler sur ces sujets.

Cet été, à l’insu de mon plein gré pourrais-je dire (puisque ce sont mes collègues du groupe socialiste qui m’y ont désigné), je me prépare un autre été studieux avec, sur ma table de travail, les emprunts et les produits dits toxiques que les banques ont réalisés auprès des collectivités locales.

En effet, si le principe de la création d’une commission d’enquête avait été adopté (à l’unanimité), c’est ce mercredi que celle-ci est installée. Elle sera présidée par Claude Bartolone (PS, président du Conseil général de Seine Saint-Denis), et son rapporteur en sera Jean-Pierre Georges (député-maire de Chartres, UMP). Lors de cette séance d’installation de ses 30 membres, je viens d’être élu vice-président.

De quoi s’agit-il ? Beaucoup parlent, écrivent, au sujet de ces produits dits toxiques en agitant le nom comme autant de facteur d’opprobres à l’égard de l’élu qui les a, ou aurait, souscrits… sans vraiment savoir de quoi il retourne.

La réalité est à la fois simple et complexe.

Simple, car ces emprunts dits aujourd’hui toxiques sont à l’origine des emprunts structurés. C’est-à-dire que le taux d’intérêt que doit payer l’emprunteur n’est ni fixe ni pré-déterminé : il est lié à un mode de calcul, parfois très complexe, entre des écarts de change entre monnaies (par exemple écart entre dollar contre euro et euro contre franc suisse, ou dollar contre yen japonais), des écarts de taux d’intérêt (par exemple entre taux à 10 ans et taux à 1 an), ou souvent les deux réunis ! Pourquoi de tels produits ? Parce qu’à l’origine le taux proposé dans les premières années du prêt est souvent très, très bas (parfois même inférieur au taux du marché bancaire classique) et qu’évidemment, cela a représenté des propositions alléchantes pour bien des collectivités locales mais aussi des organismes d’HLM ou des hôpitaux, de bénéficier de charges financières en diminution !

Mais la réalité est devenue plus complexe pour deux raisons. D’abord parce que ces emprunts structurés sont devenus toxiques lorsque les marchés se sont déréglés : crises bancaires, crises monétaires ont bousculé cours de change et taux d’intérêt,… si bien que certains des index de taux sont devenus fous et très élevés. Des taux à 20,25 ou 35 % existent sur certains produits ! Et c’est également plus complexe parce que certains emprunteurs (notamment les plus gros) ont pu swapper (c’est-à-dire échanger) ces taux d’intérêt contre d’autres index (qui leur étaient proposés par d’autres banques) qu’on leur décrivait comme plus avantageux ! Voilà pourquoi un engrenage a pu se construire à la fin des années 90, et surtout au début des années 2000, sur la base de propositions faites par des établissements bancaires, lequel aboutit aujourd’hui à un encours de près de 30 milliards d'euros de produits toxiques détenus par des communes, départements, régions, HLM, hôpitaux… Il y a beaucoup, beaucoup moins de collectivités non concernées que de celles qui en ont souscrits !

Pour certaines collectivités, les conséquences sont dramatiques car leurs charges d’intérêt vont littéralement exploser dans les deux ou trois prochaines années… C’est un problème important, majeur pour bien des gestions locales.

Comment corriger cette situation ? Comment alléger cette contrainte ? Quelles sont les responsabilités ? N’y-a-t-il que les banques qui ont failli à leur devoir d’explication, ou n’y-a-t-il pas aussi une défaillance du contrôle de légalité et financier de l’Etat qui, jamais, n’a formulé de remarques ou de critiques sur la souscription de tels emprunts (se félicitant même plutôt, comme les agences de notation d’ailleurs, de l’allègement des charges financières, et donc de l’amélioration de l’autofinancement des collectivités !) ? Quelles ont été les marges cachées réalisées par les banques ? Faut-il, peut-on créer une structure de defeasance qui recueillerait ces encours, et comment la financer ? Comment éviter que cela ne se reproduise ? Faut-il modifier les conditions de financement des collectivités locales et organismes publics en France ?

Telles sont les principales questions que cet automne nous traiterons dans cette commission d’enquête qui tiendra ses travaux chaque mercredi.

Pour lire l’annonce de la constitution de cette commission d’enquête (cf. Bulletin Quotidien), cliquez ici.